Article L1152-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1152-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L124-12 (V)
• Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
• Code du travail - art. L1152-3 (V)
• Code du travail - art. L1154-1 (V)
• Code du travail - art. L1154-2 (V)
• Code du travail - art. L1155-2 (V)
• Code du travail - art. L1155-3 (Ab)
• Code du travail - art. L1471-1 (V)
• Code du travail - art. L4121-2 (V)
• Code du travail - art. L5135-8 (V)
• Code du travail - art. L7211-3 (V)
• Code du travail - art. L7221-2 (V)
• Code du travail - art. L8113-5 (V)