Code du travail · Article

Article L1153-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L1153-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Code pénitentiaire - art. L412-38 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L412-39 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
  • Code de l'éducation - art. L124-12 (V)
  • Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-17 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-36-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L1153-1 (VD)
  • Code du travail - art. L1153-2 (V)
  • Code du travail - art. L1153-4 (V)
  • Code du travail - art. L1154-1 (V)
  • Code du travail - art. L1154-2 (V)
  • Code du travail - art. L1155-2 (V)
  • Code du travail - art. L1155-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L1471-1 (V)
  • Code du travail - art. L4121-2 (V)
  • Code du travail - art. L5135-8 (V)
  • Code du travail - art. L7211-3 (V)
  • Code du travail - art. L7221-2 (V)
  • Code du travail - art. L8113-5 (V)
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