Article L116-1-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L116-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 1987 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 - art. 4 () JORF 24 juillet 1987 rectificatif JORF 19 novembre 1987
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail, au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail et à l'article L. 116-1-1 du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 7 (V)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE I (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE VI (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 12 (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 2 (V)
• Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (M)
• Décret n°99-703 du 3 août 1999 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L115-1 (AbD)
• Code du travail - art. R116-14-1 (VT)
• Code du travail - art. R116-7 (VT)