Article L116-2

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L116-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1981 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 26 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural » (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-292 du 27 mars 1981 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES PERSONNELS CHARGES DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS PREVUES AUX LIVRES Ier *FORMATION D'APPRENTIS* ET IX DU CODE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 13 (V)
• Décret n°81-292 du 27 mars 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°81-292 du 27 mars 1981 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code du travail - art. D118 (VT)
• Code du travail - art. D811-17 (Ab)
• Code du travail - art. L115-1 (AbD)
• Code du travail - art. L115-2 (AbD)
• Code du travail - art. L116-3 (AbD)
• Code du travail - art. L117 BIS-5 (AbD)
• Code du travail - art. L118-2-2 (AbD)
• Code du travail - art. L118-3 (M)
• Code du travail - art. R116-1 (VT)
• Code du travail - art. R116-18 (VT)
• Code du travail - art. R116-27 (VT)
• Code du travail - art. R119-67 (VT)
• Code du travail - art. R119-76 (VT)