Article L1161-1

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2016 au 11 décembre 2016.

Carte de l'article L1161-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007; Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 - art. 9 () JORF 14 novembre 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
• Rédaction du 16 novembre 2016 au 11 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1524 du 14 novembre 2016 - art. 5