Article L117-1

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L117-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)
• Décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite " prêt jeunes avenir " (en vigueur)
• Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi - art. 128 (T)
• Loi n°93-953 du 27 juillet 1993 - art. 6 (V)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 63 (V)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 126 (V)
• Décret n°2007-327 du 8 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-48 du 15 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code du service national - art. L130-2 (M)
• Code du travail - art. D322-10-5 (VT)
• Code du travail - art. L341-4 (AbD)
• Code du travail - art. L980-17 (Ab)
• Code du travail - art. L980-2 (Ab)
• Code du travail - art. R211-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-10-12 (VT)
• Code du travail - art. R341-2-3 (VT)
• Code du travail - art. R831-17 (VT)
• Code du travail - art. R831-18 (VT)
• Code du travail - art. R942-2 (VT)