Article L117-10

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L117-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er septembre 1992 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 26 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juin 1979 RELATIF AUX COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'harmonisation des règles d'arrondis applicables à certaines assiettes et cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 9 avril 1979 - art. 1 (M)
• Arrêté du 5 juin 1979 - art. 1 (M)
• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 11 (Ab)
• Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32 (V)
• Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D117-1 (M)
• Code du travail - art. D811-52 (Ab)
• Code du travail - art. L117-9 (AbD)
• Code du travail - art. R117-12 (VT)
• Code du travail - art. R151-3 (VT)