Code du travail · Article
Article L117-13
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L117-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
- Code du travail - art. D117-2 (VT)
- Code du travail - art. D117-3 (M)
- Code du travail - art. D811-39 (Ab)
- Code du travail - art. D811-54 (Ab)
- Code du travail - art. L115-2 (AbD)
- Code du travail - art. R117-8 (VT)