Article L117-3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L117-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 2 avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 3 décembre 1970 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 10 (Ab)
• Code du travail - art. D117 (VT)
• Code du travail - art. D811-38 (Ab)
• Code du travail - art. D811-51 (Ab)
• Code du travail - art. L119-5 (AbD)
• Code du travail - art. L211-1 (AbD)
• Code du travail - art. R117-7 (M)
• Code du travail - art. R117-7-1 (M)
• Code du travail - art. R118-1 (M)
• Code du travail - art. R119-73 (Ab)
• Code du travail - art. R119-74 (Ab)
• Code du travail - art. R151-2 (VT)
• Code du travail maritime - art. 111 (V)
• Code du travail maritime - art. 8 (V)