Article L117-5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L117-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 13 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 13 juillet 1977 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION (abrogé)
• Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 6 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (en vigueur)
• Décret n°94-398 du 18 mai 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°94-717 du 18 août 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (abrogé)
• Décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°83-398 du 19 mai 1983 - art. 9 (Ab)
• Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (M)
• Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 - art. 4 (V)
• Décret n°94-398 du 18 mai 1994 - art. 12 (V)
• Décret n°94-717 du 18 août 1994 - art. 2 (V)
• Décret n°94-717 du 18 août 1994 - art. 3 (V)
• Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 - art. 18 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. D118-4 (Ab)
• Code du travail - art. D811-32 (Ab)
• Code du travail - art. D811-79 (Ab)
• Code du travail - art. L117-18 (AbD)
• Code du travail - art. L117-5-1 (M)
• Code du travail - art. L119-3 (AbD)
• Code du travail - art. R117-1 (M)
• Code du travail - art. R117-2 (VT)
• Code du travail - art. R117-24 (VT)
• Code du travail - art. R117-3 (VT)
• Code du travail - art. R117-5 (VT)
• Code du travail - art. R117-5-1 (VT)
• Code du travail - art. R117-5-2 (VT)
• Code du travail - art. R119-26 (Ab)
• Code du travail - art. R119-35 (M)
• Code du travail - art. R119-36 (VT)
• Code du travail - art. R119-6 (VT)
• Code du travail - art. R151-2 (VT)