Code du travail · Article
Article L117-5-1
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L117-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 9 () JORF 19 juillet 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (2)
- Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 6 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (en vigueur)
- Décret n°94-717 du 18 août 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 - art. 4 (V)
- Décret n°94-717 du 18 août 1994 - art. 2 (V)
- Code du travail - art. D117 (VT)
- Code du travail - art. D118-4 (Ab)
- Code du travail - art. R116-7 (VT)
- Code du travail - art. R117-24 (VT)
- Code du travail - art. R117-5 (VT)
- Code du travail - art. R117-5-3 (VT)
- Code du travail - art. R119-6 (VT)