Code du travail · Article

Article L117-9

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L117-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 23 novembre 1973 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 24 juillet 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (29)

Arrêté du 4 décembre 1981 fixant les modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales d'origine légale dues au titre des salaires versés aux apprentis. (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales". (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Aménagement finition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication » (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) » (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 6 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

Arrêté du 4 décembre 1981 - art. 2 (V)
Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 - art. 3 (V)
Arrêté du 15 octobre 2018 - art. (V)
Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 11 décembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 11 décembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. (V)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. (V)
Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
Code du travail - art. D117-2 (VT)
Code du travail - art. D117-3 (M)
Code du travail - art. D118-1 (Ab)
Code du travail - art. D811-42 (M)
Code du travail - art. D811-54 (Ab)
Code du travail - art. L115-2 (AbD)
Code du travail - art. L116-3 (AbD)
Code du travail - art. R117-1 (VT)
Code du travail - art. R117-11 (M)
Code du travail - art. R119-78 (VT)
Code du travail - art. R151-2 (VT)