Article L118-2

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L118-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 13 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 13 juillet 1977 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°96-376 du 6 mai 1996 - art. 3 (V) JORF 7 mai 1996 en vigueur le 1er janvier 1997; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 8 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 décembre 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 2 avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 1997 pris en application des articles L. 118-2 et R. 119-4 du code du travail et relatif au montant minimum du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 9 (Ab)
• Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 31 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 226 bis (M)
• Code du travail - art. D811-57 (Ab)
• Code du travail - art. L118-2-2 (M)
• Code du travail - art. L118-3 (AbD)
• Code du travail - art. R119-2 (M)
• Code du travail - art. R119-33-1 (VT)
• Code du travail - art. R119-4 (VT)