Article L118-3

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L118-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 juillet 1977 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 7 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1996 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°96-376 du 6 mai 1996 - art. 3 (V) JORF 7 mai 1996; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 8 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 décembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 avril 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION. (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 119-9 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 1976 FIXANT LES BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE. (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 71-578 DU 16 JUILLET 1971 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES. (en vigueur)
• Décret n°74-1182 du 31 décembre 1974 FIXANT LE MONTANT DE LA FRACTION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DUE AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ET QUI EST RESERVEE AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 118-3 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
• Décret n°93-541 du 27 mars 1993 relatif à la taxe d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 12 avril 1972 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 avril 1972 - art. 5 (V)
• Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 7 (Ab)
• Décret n°74-1182 du 31 décembre 1974 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 février 1976 - art. 1 (V)
• Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 9 (Ab)
• Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 - art. 27 (Ab)
• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 13 (Ab)
• Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 - art. 19 (V)
• Décret n°93-541 du 27 mars 1993 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juin 2003 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 janvier 1976 - art. 1 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 227 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 227 bis (M)
• Code du travail - art. D118-7 (VT)
• Code du travail - art. D118-8 (VT)
• Code du travail - art. D811 (VT)
• Code du travail - art. D811-56 (Ab)
• Code du travail - art. D811-57 (Ab)
• Code du travail - art. D811-80 (Ab)
• Code du travail - art. L118-2 (AbD)
• Code du travail - art. L118-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. L118-2-4 (AbD)
• Code du travail - art. L118-3-1 (T)
• Code du travail - art. L118-3-2 (AbD)
• Code du travail - art. L119-4 (AbD)
• Code du travail - art. R119-1 (Ab)
• Code du travail - art. R119-2 (VT)
• Code du travail - art. R119-27 (Ab)
• Code du travail - art. R119-29 (Ab)
• Code du travail - art. R119-33-1 (VT)
• Code du travail - art. R119-4 (VT)
• Code du travail - art. R119-5 (VT)