Article L118-6

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L118-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1979 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : LOI 79-13 1979-01-03 ART. 1 JORF 4 janvier date d'entrée en vigueur 1er janvier 1979; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 1981 fixant les modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales d'origine légale dues au titre des salaires versés aux apprentis. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 118-6 DU CODE DU TRAVAIL, MODIFIE PAR LA LOI N. 79-13 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE. (abrogé)
• Décret n°80-106 du 1 février 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU N° 74-32 DU 15 JANVIER 1974 ET FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 79-575 DU 10 JUILLET 1979. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 9 (Ab)
• Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°80-106 du 1 février 1980 - art. 5 (P)
• Loi n°81-734 du 3 août 1981 - art. 23 (P)
• Arrêté du 4 décembre 1981 - art. 1 (V)
• Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 6 (P)
• Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 9 (V)
• Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 - art. 18 (AbD)
• Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - art. 20 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 226 A (Ab)
• Code du travail - art. R119-3 (M)
• Code du travail - art. R119-4 (Ab)