Article L121-1

Article abrogé, en vigueur du 5 août 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L121-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 6 février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 février 1982 au 5 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-5 (AbD)
• Code du sport. - art. L223-3 (V)
• Code du travail - art. R341-2 (VT)