Article L122-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 janvier 1979 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1979 au 6 février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 février 1982 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture (abrogé)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 - art. 8 (V)
• Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 15 (VT)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 14 (V)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 92 (V)
• Code de la santé publique - art. L6161-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-1 (Ab)
• Code du travail - art. D121-3 (Ab)
• Code du travail - art. L122-2 (M)
• Code du travail - art. L122-3 (M)
• Code du travail - art. L122-3-11 (T)
• Code du travail - art. L122-3-12 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-13 (AbD)
• Code du travail - art. L122-3-14 (T)
• Code du travail - art. L122-3-4 (M)
• Code du travail - art. L122-3-5 (T)
• Code du travail - art. L122-3-8 (T)
• Code du travail - art. L152-1-3 (T)
• Code du travail - art. L152-1-4 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-8-1 (M)