Article L122-12

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (10)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
• Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (abrogé)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997. (en vigueur)
• Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine. (abrogé)
• Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique. (en vigueur)
• Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 17 (V)
• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 40-1 (V)
• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 - art. 7 (M)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 - art. 7 (M)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 68 (Ab)
• Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 15 (V)
• Loi n°89-924 du 23 décembre 1989 - art. 6 (M)
• Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 - art. 16 (Ab)
• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 31 (V)
• Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 53 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32 (V)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 11 (VT)
• Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 18 (V)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 - art. 26 (Ab)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 14 (Ab)
• Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 49 (VD)
• Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 50 (M)
• Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 - art. 28 (Ab)
• Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 137 (V)
• Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 - art. 7 (V)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 149 (V)
• Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 - art. 7 (VT)
• Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 35 (M)
• Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 - art. 1 (V)
• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 86 (VD)
• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 - art. 7 (VD)
• Code du travail - art. L117-18 (AbD)
• Code du travail - art. L122-12-1 (AbD)
• Code du travail - art. L412-16 (AbD)
• Code du travail - art. L412-18 (AbD)
• Code du travail - art. L425-1 (AbD)
• Code du travail - art. L433-14 (AbD)
• Code du travail - art. L435-5 (AbD)
• Code du travail - art. L436-1 (AbD)
• Code du travail - art. L611-1 (M)
• Code du travail - art. L721-6 (M)
• Code du travail - art. R322-16-2 (VT)
• Code du travail - art. R831-8 (VT)