Article L122-14-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-14-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 4 janvier 1975 au 4 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Loi 73-680 1973-07-13 art. 3 JORF 18 juillet 1973; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 juillet 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1994 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 août 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)
• Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 25-1 (V)
• Loi n°86-797 du 3 juillet 1986 - art. 4 (V)
• Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 25 (V)
• Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L122-14-2 (AbD)
• Code du travail - art. L773-19 (AbD)
• Code du travail - art. L933-6 (AbD)
• Code du travail - art. R321-10 (VT)
• Code du travail maritime - art. 102-11 (Ab)