Article L122-14-16

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-14-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°91-72 du 18 janvier 1991 - art. 5 () JORF 20 janvier 1991; Loi n°91-72 du 18 janvier 1991 - art. 8 () JORF 20 janvier 1991; Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L152-1 (AbD)