Code du travail · Article
Article L122-14-2
Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L122-14-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 septembre 1974 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Décret 74-808 1974-09-19 art. 4 JORF 29 septembre 1974
- Rédaction du 31 décembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 8 août 1989 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 20 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 25-1 (V)
- Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. L122-14-4 (M)
- Code du travail - art. L122-14-5 (Ab)
- Code du travail - art. L122-14-6 (Ab)
- Code du travail - art. L122-41 (AbD)
- Code du travail - art. L773-19 (AbD)
- Code du travail - art. R122-3 (VT)