Article L122-26

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er octobre 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 1978 au 3 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 janvier 1984 au 5 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 - art. 15 (V)
• Rédaction du 5 janvier 1985 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 5 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
• Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 11 bis (V)
• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 10 (MMN)
• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 2 (MMN)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 11 (MMN)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 92 (V)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 15 (Ab)
• Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 32 (V)
• Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
• Arrêté du 19 février 1986 - art. Annexe (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L571-3 (Ab)
• Code du service national - art. R*233-1 (V)
• Code du travail - art. D341-5-15 (Ab)
• Code du travail - art. L122-25-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L122-25-2 (AbD)
• Code du travail - art. L122-26-1 (AbD)
• Code du travail - art. L122-27 (AbD)
• Code du travail - art. L122-28 (AbD)
• Code du travail - art. L122-28-1 (AbD)
• Code du travail - art. L123-2 (AbD)
• Code du travail - art. L124-4-3 (AbD)
• Code du travail - art. L223-1 (AbD)
• Code du travail - art. L226-1 (AbD)
• Code du travail - art. L441-2 (AbD)
• Code du travail - art. L442-4 (AbD)
• Code du travail - art. L620-10 (Ab)
• Code du travail - art. R122-9 (VT)
• Code du travail - art. R442-6 (M)