Article L122-28

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1977 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 12 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 13 juillet 1977 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 77-766 du 12 juillet 1977 - art. 3 (Ab)
• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 - art. 10 (V)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 - art. 10 (V)
• Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 7 (Ab)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. Annexe, art. 23 (Ab)
• Code du travail - art. L122-28-4 (T)
• Code du travail - art. L122-28-7 (AbD)
• Code du travail - art. R122-10 (VT)