Article L122-28-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-28-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 juillet 1977 au 5 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1984 au 30 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1986 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT. (abrogé)
• Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 relatif à la position de congé postnatal des agents titularisés dans un emploi permanent des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris. (en vigueur)
• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°85-566 du 31 mai 1985 pris pour l'application de l'article L551 du code de la sécurité sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation. (abrogé)
• Décret n°85-567 du 31 mai 1985 relatif à l'allocation parentale d'éducation prévue au chapitre V-4 du livre V du code de la sécurité sociale et portant application de l'article 7 de la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relatif aux mesures en faveur des jeunes et des familles nombreuses (abrogé)
• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
• Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (Ab)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 11 bis (V)
• Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 11 (Ab)
• Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 - art. 2 (Ab)
• Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 - art. 4 (Ab)
• Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 - art. 15 (V)
• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 43 (M)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 33 (Ab)
• Décret n°85-566 du 31 mai 1985 - art. 4 (Ab)
• Décret n°85-567 du 31 mai 1985 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 - art. 4 (V)
• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 - art. 5 (V)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 92 (V)
• Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 16 (V)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 15 (V)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 34 (V)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
• Arrêté du 19 février 1986 - art. Annexe (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L415-32-1 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*415-6-2 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R422-47 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater F (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-13 (M)
• Code de la santé publique - art. L881-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-9 (P)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)
• Code du travail - art. L122-28-2 (T)
• Code du travail - art. L122-28-4 (Ab)
• Code du travail - art. L122-28-6 (AbD)
• Code du travail - art. L122-28-7 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. L620-10 (Ab)
• Code du travail - art. R122-11-1 (VT)