Article L122-28-9

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-28-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 14 () JORF 26 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 11 bis (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 92 (VT)
• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 25 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-35-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-624 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R544-1 (M)
• Code du travail - art. D122-26 (VT)
• Code du travail - art. L122-28-6 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (M)
• Code du travail - art. R122-11-1 (M)
• Code du travail - art. R122-11-2 (VT)