Article L122-32-1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-32-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 1981 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 70; Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*. (abrogé)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 20 (Ab)
• Décret n°84-216 du 29 mars 1984 - art. 5 (Ab)
• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 10 (MMN)
• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 2 (MMN)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 11 (MMN)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 3 (Ab)
• Décret n°89-392 du 14 juin 1989 - art. 2 (V)
• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - art. 29 (VT)
• Arrêté du 19 février 1986 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. L122-32-3 (AbD)
• Code du travail - art. L122-32-4 (AbD)
• Code du travail - art. L351-9 (M)
• Code du travail - art. L441-2 (AbD)
• Code du travail - art. L442-4 (AbD)
• Code du travail - art. R351-10 (M)
• Code du travail - art. R442-6 (M)