Code du travail · Article
Article L122-32-11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L122-32-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er octobre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du travail - art. L122-3-13 (M)