Article L122-32-23

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-32-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1984 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°84-4 du 3 janvier 1984 - art. 1 () JORF 4 JANVIER 1984; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 2003 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1248 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé pour la création d'entreprise et du congé sabbatique prévues aux articles L. 122-32-12 à L. 122-32-28 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-1248 du 5 décembre 1986 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L122-32-16-2 (AbD)
• Code du travail - art. L122-32-24 (AbD)