Article L122-32-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-32-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°99-456 du 1 juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-9 du code du travail et relatif aux règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 33 (M)
• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 21 (Ab)
• Décret n°99-456 du 1 juin 1999 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L122-32-9 (AbD)
• Code du travail - art. L213-5 (AbD)