Article L122-33

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 6 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 août 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°82-689 du 4 août 1982 - art. 5 (V)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 20 (Ab)
• Code du travail - art. D223-5 (VT)
• Code du travail - art. L230-3 (AbD)
• Code du travail - art. R122-16 (VT)
• Code du travail - art. R122-17 (T)
• Code du travail - art. R152-4 (VT)