Article L122-40

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 août 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°82-689 du 4 août 1982 - art. 1 () JORF 6 AOUT 1982

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°82-689 du 4 août 1982 - art. 5 (V)