Article L122-41

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1986 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L122-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 6 août 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 51; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 août 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°82-689 du 4 août 1982 - art. 5 (V)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. Annexe, art. 12 (Ab)
• Code du travail - art. L122-34 (AbD)