Article L1221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2017-1035 du 10 mai 2017 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-10-1 (V)
• Code du sport. - art. L223-3 (V)
• Code du travail - art. D1272-4 (V)
• Code du travail - art. D1273-5 (T)
• Code du travail - art. D1274-5 (Ab)
• Code du travail - art. L1273-5 (V)
• Code du travail - art. L1274-4 (VT)
• Code rural - art. D712-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-6 (V)