Article L1221-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1221-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères (abrogé)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 4
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 19
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-43 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code des transports - art. L5542-5 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-14 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-61 (V)
• Code du travail - art. D8222-5 (VD)
• Code du travail - art. L1221-17 (V)
• Code du travail - art. L1272-4 (V)
• Code du travail - art. L1273-5 (V)
• Code du travail - art. L1274-4 (VT)
• Code du travail - art. L1522-7 (VD)
• Code du travail - art. L7122-24 (V)
• Code du travail - art. L8221-5 (V)
• Code du travail - art. L8221-6 (V)
• Code du travail - art. L8222-2 (VD)
• Code du travail - art. L8256-2 (V)
• Code du travail - art. R1221-16 (V)
• Code du travail - art. R1227-1 (VD)
• Code du travail - art. R1227-7 (VD)
• Code du travail - art. R7122-16 (V)
• Code du travail - art. R7122-17 (V)
• Code du travail - art. R7122-20 (V)
• Code du travail - art. R7122-31 (T)
• Code du travail - art. R7122-32 (T)
• Code du travail - art. R7122-35 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R321-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (M)