Article L1221-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1221-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 3
• Code de la sécurité intérieure - art. L611-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L623-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
• Code des transports - art. L2251-6 (V)
• Code du travail - art. R1227-7 (V)