Article L1221-16

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1221-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code du travail - art. R1227-3 (V)
• Code du travail - art. R5422-5 (VD)