Article L1221-18

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L1221-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 90
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)