Article L1221-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1221-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-10-1 (V)
• Code du sport. - art. L223-3 (V)