Article L1225-16

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article L1225-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 11
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 87
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-595 du 30 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption (en vigueur)
• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code général de la fonction publique - art. L622-1 (V)
• Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 6 (VD)
• Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 7 (VD)
• Code de l'éducation - art. L124-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1244-5 (V)
• Code du travail - art. D1225-11-2 (V)