Article L1225-46-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L1225-46-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général de la fonction publique - art. L631-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L631-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L631-9 (V)
• Décret n°2026-419 du 30 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 (VD)
• Code du travail - art. D1225-11-3 (V)