Article L1226-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L1226-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 27 juin 2008 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 3
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 63
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 20

Décrets liés (15)

• Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail (abrogé)
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (en vigueur)
• Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°2010-957 du 24 août 2010 - art. (V)
• Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 (Ab)
• Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-182 du 18 février 2021 (V)
• Décret n°2021-271 du 11 mars 2021 (V)
• Décret n°2021-343 du 29 mars 2021 (V)
• Décret n°2021-343 du 29 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2021-497 du 23 avril 2021 (V)
• Décret n°2021-657 du 26 mai 2021 (V)
• Décret n°2021-770 du 16 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 (V)
• Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1369 du 27 octobre 2022 (V)
• Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (V)
• Code du travail - art. D1226-1 (VD)
• Code du travail - art. D1226-2 (V)
• Code du travail - art. L1225-10 (V)
• Code du travail - art. L1225-14 (V)
• Code du travail - art. L1226-1-1 (V)
• Code du travail - art. L1524-7 (VT)
• Code du travail - art. L1531-3 (VD)
• Code du travail - art. L7211-3 (V)
• Code du travail - art. R1226-10 (V)
• Code du travail - art. R1262-1 (VD)