Article L1226-1-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L1226-1-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 4
• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. L5213-6-1 (VD)
• Code du travail - art. R4624-33-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-17-1-1 (V)