Code du travail · Article
Article L1226-15
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.
Carte de l'article L1226-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
- Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 27 (V)
- Code civil - art. 2331
- Code civil - art. 2377 (V)
- Code du travail - art. L1226-16 (V)
- Code du travail - art. L1226-17 (V)
- Code monétaire et financier - art. L511-84-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. L533-22-2-3 (V)