Article L1226-23

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L1226-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 50

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 50