Article L123-3

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1983 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L123-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI 83-635 1983-07-13 ART. 1 JORF 14 JUILLET 1983; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. (abrogé)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 19 (V)
• Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 15 (V)
• Code du travail - art. D341-5-15 (V)
• Code du travail - art. L123-4 (AbD)
• Code du travail - art. L123-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L123-7 (AbD)
• Code du travail - art. L213-1 (M)
• Code du travail - art. L932-1 (T)
• Code du travail - art. L933-1 (T)
• Code du travail - art. L934-1 (AbD)