Article L123-4

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L123-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : LOI 83-635 1983-07-13 ART. 1 JORF 14 JUILLET 1983; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 635 DU 13 JUILLET 1983 ET INSTITUANT LE CONTRAT POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 18 (V)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 - art. 2 (Ab)
• Code du travail - art. D123-6 (VT)
• Code du travail - art. L123-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L123-7 (AbD)
• Code du travail - art. L432-3 (M)
• Code du travail - art. L932-6 (T)
• Code du travail - art. L933-3 (T)
• Code du travail - art. L934-4 (AbD)