Article L1233-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1233-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 6 octobre 2011 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 5 bis (V)
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code du travail - art. L1235-2 (VD)
• Code du travail - art. L2254-2 (M)
• Code du travail - art. L5134-104 (V)
• Code du travail - art. R1233-19 (V)