Code du travail · Article

Article L1233-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L1233-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Rédaction du 27 juin 2008 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5
Rédaction du 1er décembre 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 67
Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 11; Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 15
Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 11

Arrêtés liés (2)

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (16)

Décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (en vigueur)
Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires (en vigueur)
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation (en vigueur)
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation (en vigueur)
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (en vigueur)
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation (en vigueur)
Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile (en vigueur)
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

Décret n°97-127 du 12 février 1997 - art. 3 (V)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 - art. 4 (V)
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 4 (V)
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 14 (V)
Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 3 (V)
Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe IV (VD)
Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe V (VD)
Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe VI (VD)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 2 (V)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 2 (V)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 20 (V)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 21 (V)
Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 2 (VD)
Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 - art. 2 (VD)
Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
Décret n°2021-844 du 29 juin 2021 - art. 1 (VD)
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 2
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 20
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 21
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 21
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 21
Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 21 (V)
LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
Code de l'aviation civile - art. R426-15-3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (V)
Code des transports - art. R6527-27 (V)
Code du travail - art. D5122-51 (VT)
Code du travail - art. L1222-6 (VD)
Code du travail - art. L1233-25 (V)
Code du travail - art. L1233-60-1 (VD)
Code du travail - art. L5133-11 (Ab)
Code du travail - art. L6332-14 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 200 duodecies (P)