Code du travail · Article

Article L1233-41

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L1233-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du travail - art. D1233-8 (Ab)
  • Code du travail - art. L1233-33 (VD)
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