Article L1233-45

Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.

Carte de l'article L1233-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 28 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L1233-16 (V)
• Code du travail - art. L1233-42 (V)
• Code du travail - art. L1235-13 (V)
• Code du travail - art. L1242-5 (VD)
• Code du travail - art. L1251-9 (V)